Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente politique explique comment traite les données personnelles dans le cadre de ce site et de l'espace client. Elle se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, lorsqu'il est applicable, sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
, . Contact pour toute question relative aux données personnelles : flawsassociates@outlook.com.
Lorsque traite, pour le compte d'un client, des données de tiers déposées dans l'espace de ce client (par exemple ses leads, prospects, contacts ou collaborateurs), le client est responsable du traitement et agit en qualité de sous-traitant, selon ses instructions.
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification et compte | Nom, adresse e-mail, entreprise(s) rattachée(s), fonction, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe en clair) |
| Données de l'espace client | Projets, prestations, leads, prospects, contacts, ventes, tâches, rendez-vous, devis et factures, demandes au support, documents déposés |
| Données techniques | Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, journaux de sécurité |
| Préférences | Thème clair ou sombre, affichage de la barre latérale (stockés dans votre navigateur) |
3. Finalités et bases légales
- Fournir l'espace client et exécuter le contrat qui vous lie à (art. 6 al. 1 let. b RGPD) ;
- Sécuriser les accès : authentification, prévention des abus et des connexions frauduleuses (intérêt légitime, art. 6 al. 1 let. f RGPD) ;
- Communiquer avec vous : réponses du support, annonces, notifications liées à vos projets (exécution du contrat) ;
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 6 al. 1 let. c RGPD ; art. 958f CO).
Nous ne vendons pas vos données, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne pratiquons aucun profilage.
4. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes habilitées de et les membres autorisés de votre entreprise ont accès aux données de votre espace. Chaque entreprise ne voit que ses propres données. Nous faisons appel au sous-traitant suivant :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, base de données, stockage des fichiers, protection contre les attaques |
5. Transferts à l'étranger
Les données de l'espace client sont stockées dans l'Union européenne, dont le niveau de protection est reconnu adéquat par le Conseil fédéral. Cloudflare, Inc. étant une société américaine, certaines données techniques (par exemple l'adresse IP lors de l'acheminement des requêtes) peuvent transiter par son réseau mondial. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et Cloudflare est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.
6. Durée de conservation
- Données du compte et de l'espace client : pendant toute la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois, sauf obligation légale contraire ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. 958f CO) ;
- Sessions de connexion : 30 jours au maximum ; journaux techniques : 30 jours au maximum.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont salés et dérivés (PBKDF2-SHA-256) et ne sont jamais stockés en clair. Les droits d'accès sont vérifiés sur le serveur à chaque requête, et les tentatives de connexion répétées sont limitées. En cas de violation de données présentant un risque élevé, nous informerons le PFPDT et les personnes concernées conformément à la loi.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement ou demander la remise de vos données dans un format courant (portabilité). Écrivez-nous à flawsassociates@outlook.com. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.
9. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et ne fait appel à aucun service tiers de polices ou de suivi. Seuls des éléments strictement nécessaires sont utilisés, ce qui ne requiert pas de consentement :
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| flaws_session | Cookie (sécurisé, HttpOnly) | Maintenir votre connexion à l'espace client | 30 jours au maximum |
| flaws-mode | Stockage local | Mémoriser le thème clair ou sombre choisi | Jusqu'à suppression |
| flaws-side, flaws-secs, flaws-ws | Stockage local | Mémoriser l'affichage de la barre latérale | Jusqu'à suppression |
| flaws-nseen-… | Stockage local | Savoir quelles notifications vous avez déjà vues | Jusqu'à suppression |
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; vous devrez alors vous reconnecter.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les utilisateurs de l'espace client en seront informés.